MUSEE JOSEPH FORTUNE LAYRAUD
Nous contacter

Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire, édité par l'association MUSEE JOSEPH FORTUNE LAYRAUD, sont régis de manière exclusive par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Le fait de parcourir ce site internet vaut acceptation inconditionnelle et immédiate de l'ensemble des termes rédigés ci-après par l'internaute.

1. Absence Totale de Vocation Commerciale

Ce site internet constitue une ressource d'information civique et documentaire d'intérêt collectif, totalement exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande. Aucun produit physique, service payant, ticket d'entrée, adhésion monétisée ou marchandise tierce n'est proposé à l'acquisition directe ou indirecte. L'association n'anime aucun réseau de transaction marchande, en conformité totale avec les critères régissant le statut d'association d'utilité publique Loi 1901.

2. Protection de la Propriété Littéraire et Artistique

L'ensemble des contenus éditoriaux, notices historiques, photographies documentaires, maquettes graphiques et chartes de style présents sur ce portail est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, extraction scientifique, altération graphique ou réutilisation commerciale de ces éléments textuels ou visuels est strictement interdite sans le consentement préalable explicite du secrétariat général de l'association.

3. Limitation Responsabilité Civile Informative

Bien que nos historiens d'art bénévoles et l'équipe administrative de l'association apportent le plus grand soin à la rédaction scientifique des notices historiques et à la publication des calendriers opérationnels, les contenus éditoriaux sont diffusés en l'état à titre purement documentaire. L'association décline toute responsabilité en cas de perturbation technique fortuite des flux de communication, d'imprécision historique mineure ou de modification inattendue d'agenda d'intérêt collectif lié aux aléas logistiques régionaux.

4. Juridiction Territoriale Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la législation française. Tout litige d'ordre administratif relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente charte documentaire relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire territorialement compétent pour le siège social de l'association, situé à La Roche-sur-le-Buis.

Nous contacter pour toute question juridique